Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits et services par France Enseignement sur son site www.devenir-gendarme.fr. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur les pages du site Internet. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente (C.G.V.).
Paiement
Vous pouvez régler :
- en ligne, par CB, sur les serveurs sécurisés du Crédit Agricole,
NB : France Enseignement et le site www.devenir-gendarme.fr n’ont pas accès aux données bancaires de leurs clients. - par courrier, par chèque ou par mandat.
Vous pouvez aussi, bien entendu, passer votre commande (avec règlement par CB) par téléphone au 05 63 36 45 25 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Port gratuit
Le port est gratuit en France métropolitaine.
Pour l’outre-mer, une participation aux frais d’envoi est demandée :
– DOM (code postal en 97…) : 9,00 euros de frais de port (envoi en colissimo outre-mer),
– TOM (code postal en 98…) : 19,00 euros de frais de port (envoi en colissimo outre-mer).
Remarque : nous n’effectuons pas d’expéditions à l’étranger.
Commande expédiée le jour même
Toute commande réglée par CB est expédiée le jour même, si elle est passée avant 12h00 du lundi au vendredi (sinon la commande est expédiée le jour ouvré suivant).
Les commandes réglées par chèque ou mandat ne sont traitées qu’à réception du paiement.
Délais postaux de 2/3 jours ouvrables
Les délais postaux sont de :
- 2/3 jours ouvrables (envoi en Colissimo suivi)
- pour les DOM (code postal en 97…) : une semaine à 10 jours en moyenne
- pour les TOM (code postal en 98…) : entre 1 et 3 semaines en moyenne
Pour les commandes réglées par chèque ou mandat, se rajoute le délai pour que le paiement nous parvienne.
Retours
Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à notre adresse (France Enseignement – 2 rue Paul Vialar – 81400 BLAYE-LES-MINES), le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable de retour à notre service client (Tél : 05 63 36 45 25 – Mail : contact@france-enseignement.net).
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, France Enseignement procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réception des marchandises retournées.
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de France Enseignement est joignable :
- par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 05 63 36 45 25 (coût d’un appel national),
- par e-mail adressé à contact@france-enseignement.net.
- par courrier adressé à : France Enseignement – 2 rue Paul Vialar – 81400 BLAYE-LES-MINES.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.